En conf'truction...

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  • note sur la gestion des données personnelles (conforme à la loi Informatique et Liberté )

 

1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Hamen Florent, inscrite à l'INSEE Strasbourg  sous le numéro 422 072 405 00042 SIRET ci-après dénommée "White Water" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la page Internet de White Water (LaConf-Art.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

2 : Champs d' application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.Laconf-Art.comToute commande effectuée auprès de la société White Water doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

3 : Les stocks

L'état des stocks mentionnés sur la page White Water (du site www.LaConf-Art.com) le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande l'unique tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions la société White Water s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être redessiné. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être redessiné, la société White Water s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

4 : La livraison et les délais

Concernant les délais, White Water s'engage à remettre la commande à La Poste dans les 5 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, White Water s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que La Poste ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés en "Lettre Max" avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur le laissera dans la boite au lettre.

 

5 : Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.

6 : Commander

Lorsque vous arrivez sur le site www.LaConf-Art.com. Sur le menu de gauche, vous trouverez la catégories White Water, puis E-Boutique, une fois celle ci sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant.

Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur "ajouter au panier" sur le produit de votre choix. Votre commande ira automatiquement dans votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats tranquillement et faire de même pour d'autres modèles.

Pour chaque modèles sélectionnés, le panier se remplit dans le menu « Mon panier » situé à droite de l'écran. A tout moment on peut annuler une sélection.

Une fois le panier remplit, il reste à passer commande. Passer commande implique que le client doit , fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port et ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte Paypal) ou bien cliquer sur une carte de crédit afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée.

A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec tee-shirt. Il peut imprimer sa facture à tout moment a partir de son compte.

7 : le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société White Water se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.

8 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. White Water garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

White Water s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.